normes minimales
27/09/2018 09:30:54 -
Les dispositions relatives aux normes minimales d’organisation et de fonctionnement des différentes ......Les dispositions relatives aux normes minimales d’organisation et de fonctionnement des différentes structures sociales et médico-sociales accueillant et accompagnant les enfants en situation
05/02/2014 00:00:00 -
Performances énergétiques, caractéristiques techniques, contraintes en matière d’hygiène et de sécur...... des performances minimales permettant d'avoir un bilan énergétique du bâtiment conforme à la réglementation thermique 2012 [1] », explique Olivier Douard, délégué technique à la Fédération française
12/02/2015 12:00:00 -
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de cont...... de la priorité d’emploi devient donc la norme pour tous les contrats. Exclusion de la durée minimale L’ordonnance prévoit que la durée minimale de 24 heures ne s’applique pas à 3 types de contrats : ceux d’une
17/07/2023 01:00:00 -
Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse...... donné… Elles doivent donc être distinguées des standards et des normes qui définissent des critères d’évaluation. » Dès lors, comment apprécier, ou plutôt noter, des pratiques décalées mais qui, une fois
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ont pour objet le dépistage, la cure ambulatoire...... ou mentaux, en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de ceux-ci. Ils exercent des actions préventives spécialisées.Les normes minimales d’organisation
20/01/2021 00:00:00 -
C’est l’aboutissement d’un long travail de conviction auprès des pouvoirs publics. Un récent décret...... au sein de LHSS, escomptent les pouvoirs publics. Normes sanitaires renforcées Autre changement notable à attendre ? L’amélioration à venir des équipements sanitaires en LHSS, comme en lits d’accueil
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... l'opérateur de compétences (Opco) Santé [2]. Sans compter un taux d’accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP) récemment jugé « hors norme » dans le champ de l’autonomie par la Cour des comptes [3
26/04/2018 00:00:00 -
"Un travail de qualité qui prend soin de porter sur l’ensemble du secteur." Satisfecit de l’AD-PA a...... géographique, coût du foncier...). Rejoignant les propositions des députées Monique Iborra et Caroline Fiat, le Cese milite également pour rendre opposable une norme minimale d’encadrement "au chevet" (aides
29/09/2021 00:30:00 -
Les systèmes de purification de l’air prolifèrent sur le marché depuis le début de la crise sanitair...... technique à l’INRS. Qui est formelle : « Seuls les dispositifs équipés de filtres HEPA [à haute efficacité], de classe minimale H13 selon la norme EN 1822-1 et installés de manière parfaitement étanche
01/01/2021 00:30:00 -
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payé...... qu’elle doit être de 20 jours par an, correspondant à la durée minimale imposée par le droit de l'Union européenne (quatre semaines de congés annuels [11]). Dans ces circonstances, le juge administratif français
13/03/2018 12:23:33 -
Pour mener à bien la mission qui lui a été confiée par les traités, l’Europe a développé une série d...... ou une opinion sur un sujet donné.Son objectif est de constituer un socle de règles communes dont le respect fournit un rempart contre l’utilisation de normes sociales de faible niveau comme instrument
25/11/2016 12:00:00 -
A compter du 1er janvier 2017, employeurs du secteur privé et salariés devront respecter des règles ...... juridique applicable à cette date, redéfini par la loi Travail, a été précisé par un décret du 18 novembre intéressant principalement les employeurs de droit privé. Hiérarchie des normes Trois niveaux
27/09/2018 15:41:00 -
Une loi de janvier 1991 (C. santé publ., art. L. 3511-7 et art. R. 3512-2 à R. 3512-8) a posé le pri...... autorisation ne peut lui être accordée.Il est possible, mais non obligatoire, d’aménager un emplacement réservé aux fumeurs. Mais il faut alors respecter des normes très précises et notamment : le local doit
29/10/2019 23:00:00 -
Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... mettre en œuvre pour les gestionnaires. La loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 a prévu l'établissement de « normes minimales en matière d'accompagnement social et administratif » dans les centres
02/09/2020 00:00:00 -
Clermont-Ferrand. Ouvert en juin 2019, le service Pietra accompagne des réfugiés vers un emploi pére...... d’initiative des réfugiés (lire l’encadré). « Personne n’est inemployable, soulève Pierre Brun. Mais on n’attend pas que la personne soit employable selon la norme du CDI à temps plein. C’est en la mettant
21/02/2017 12:00:00 -
Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soin...... tous les étages Les exigences en terme de formalisme sont pour le moins minimales. "Aucune norme préalable à la définition du projet n’est posée", indique l'administration. Qui détaille toutefois
05/10/2016 00:00:00 -
L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’e......L’instauration d’une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s’est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant
02/03/2016 00:00:00 -
Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expériment...... sociale, et… », rappelle Laurent Cocquebert. Par définition, ils ne peuvent s’appuyer sur des normes techniques minimales de fonctionnement (ratio de personnels, qualifications requises, prestations
06/12/2017 00:00:00 -
Afin notamment de réduire le recours aux nuitées hôtelières des personnes précaires, sans domicile a...... une superficie minimale obligatoire de 14 m2 pour tous les logements est supprimée (seule la norme de décence de 9 m2 est retenue) ; Les résidences d’intérêt général n’ont plus l’obligation de disposer d’un coin
01/01/2014 00:00:00 -
Dans l’attente d’accords de branches dérogatoires étendus, les employeurs doivent appliquer la régle...... (lire l’encadré ci-dessous), aucun accord de branche ne devait entrer en vigueur à cette date. Que faire en attendant ? 1 Durée minimale hebdomadaire légale Au 1er janvier 2016, l’ensemble des contrats